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Proches aidants : congés (04 12 2019)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19101002G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 1002G de M. Martin Lévrier (sénateur des Yvelines )

 

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.


Madame la secrétaire d'État, en France, de 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d'autonomie, soit un Français sur six. Rapporté à cette assemblée, ce pourcentage signifierait qu'une soixantaine d'entre nous seraient des proches aidants. Ce nombre ira croissant, puisque l'on comptera trois fois plus de personnes de plus de 80 ans en 2050.


Qu'est-ce qu'être un aidant ? C'est Claude qui accompagne sa mère dans son quotidien, de la préparation des repas aux tâches administratives, aux sorties, à la toilette. C'est ce père qui a demandé à son employeur de passer à temps partiel pour s'occuper de son fils, Enzo, handicapé à 85 %. L'amour et le dévouement qu'ils portent à leurs proches sont inconditionnels ; il n'en demeure pas moins qu'ils sacrifient souvent une carrière, une retraite, voire une vie sociale.


Madame la secrétaire d'État, vous êtes une mère concernée par le handicap et une militante associative de longue date. Votre investissement sur ce sujet n'est plus à démontrer. Aux côtés de M. le Premier ministre et avec le concours des représentants des proches aidants, vous avez eu à cœur d'élaborer une stratégie de mobilisation et de soutien en leur faveur.


Cette stratégie, qui incarne l'ambition d'une société plus attentive et solidaire, se traduit dans le principe par un financement sur trois ans, à hauteur de 400 millions d'euros, par un déploiement des mesures à partir de 2020 et par un comité de suivi deux fois par an.


Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous détailler les mesures qui permettront, d'une part, d'améliorer la qualité de vie des aidants, et, d'autre part, de reconnaître leur rôle pour une société plus solidaire et adaptée à la perspective d'une forte hausse de la perte d'autonomie ?

 

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 p. 14771

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

 

Une étape très importante a été franchie avec la reconnaissance des proches aidants dans nos politiques publiques, y compris lorsqu'ils sont très jeunes – plus de 500 000 d'entre eux le sont –, dans le prolongement d'un travail parlementaire, auquel le Sénat a beaucoup contribué et qui a ouvert la voie, ainsi que d'un travail associatif très important, que je tiens à saluer.

 

Agnès Buzyn et moi-même avons construit la stratégie Agir pour les aidants pour nous adresser aux proches aidants des personnes malades, handicapées et vieillissantes. Nous l'avons aussi voulue au plus près des besoins des personnes.

 

Cette stratégie s'articule autour de six priorités : rompre l'isolement – c'est ce que tous nous disent de faire –, avec la création d'un numéro national unique pour trouver toutes les informations ; ouvrir de nouveaux droits sociaux et simplifier la vie administrative ; permettre, notamment à Claude dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le sénateur, de mieux concilier cette situation avec sa vie professionnelle ; élaborer un plan national de développement et de diversification des solutions de répit ; agir pour leur santé ; épauler les jeunes.

 

Des mesures figurent déjà dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : un congé proche aidant rémunéré de trois mois beaucoup plus accessible, fractionnable, sans condition d'ancienneté – voilà qui résoudra les problèmes de Claude aujourd'hui –, la défiscalisation du dédommagement versé à l'aidant familial, dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, le soutien au répit avec des plateformes régionales qui pourront donner des réponses graduées, par exemple le relayage – un accompagnant vient vous remplacer pour vous permettre de prendre des vacances –, de l'accueil temporaire, des solutions de vacances adaptées.

 

Voilà, monsieur le sénateur, des mesures qui seront applicables dès 2020. Je me réjouis que nous puissions travailler tous ensemble sur ce sujet. Je pense que nous devons être solidaires envers ceux qui le sont déjà.

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